Cette décision a été assortie d'une astreinte de 500 euros par infraction constatée après signification de la condamnation aux trois sociétés, Le Fournil d'Orves, Cholet Pains et Le Fournil vendéen.
Elle s'inscrit dans le cadre d'un combat judiciaire entamé il y a près de dix ans par les boulangers professionnels contre ce qu'ils estiment être "une concurrence déloyale" des terminaux de cuissons.
Apparus à la fin des années 1980, ces commerces de viennoiserie et sandwichs proposent aussi du pain, cuit sur place, à partir de pâte surgelée. Mais contrairement aux boulangeries traditionnelles, ils restent ouverts sept jours sur sept.
"Dans notre département comme dans beaucoup d'autres, il existe un arrêté préfectoral qui impose un jour de repos obligatoire par semaine à tous les points de vente de pain", a expliqué à l'AFP le président de la Fédération professionnelle de boulangerie de Maine-et-Loire, Roland Briodeau.
Or, "en dépit de plusieurs condamnations, certains terminaux ne le respectent toujours pas", a-t-il déploré.
Gérant de la société Cholet Pains, qui exploite un magasin La Mie Câline (réseau de 120 commerces franchisés en France), Benoît Badaud a affirmé qu'il serait contraint de licencié deux de ses neuf salariés.
"Un jour de fermeture, c'est une perte importante de chiffre d'affaires, nous n'avons pas le choix", a-t-il expliqué, estimant que la décision du tribunal de grande instance d'Angers marquait un "recul social".
"Les boulangers se sont battus pour que l'on ne s'appelle pas boulanger. D'accord, mais alors pourquoi nous appliquer les mêmes règles ?", fait-il valoir. |